Accueil > Faits > La réforme de la fiscalité des entreprises a été acceptée

La réforme de la fiscalité des entreprises a été acceptée

mercredi 21 décembre 2011, par Arturo

Le 24 février 2008 le peuple Suisse a accepté une réforme de la fiscalité des entreprises.

Le Conseil Fédéral avait estimé que son coût se limiterait à 83 millions de CHF par année mais en fait il devrait plutôt avoisiner les 7 milliards sur 10 ans.

Tiré du blog de Daniel Lampart (www.sgb.ch/sgb-blog/exit.php?url_id=647&entry_id=381)

Le temps serait venu de faire quelque chose pour les petites et moyennes entreprises, pour ces milliers de peintres, de pharmaciens, de garagistes, de fleuristes, de bouchers, etc. etc. Tels étaient les propos que tenait en son temps l’ancien conseiller Hans Rudolf Merz, dans la perspective de la votation populaire sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (lien en allemand).

Depuis lors, on voit très bien qui profite de cette réforme. Ce sont les actionnaires des grandes entreprises et des grands groupes. Comme l’avait prédit le comité référendaire. Ainsi, en 2011, les grandes entreprises du pays vont distribuer 10 milliards de dividendes exemptés de tout impôt. Les actionnaires qui en bénéficieront sont connus. Il s’agit de Messieurs Schmidheiny, Dougan, Oehler, etc. Les cadeaux fiscaux qui leur sont ainsi faits vont de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers de francs. On voit de ce fait très bien comment le principe des apports en capital est détourné dans le but de distribuer des bénéfices sous forme de dividendes non imposés. En effet, Brady Dougan n’a très certainement pas apporté au Crédit Suisse le demi-million de capital qui lui est maintenant redistribué. Ce qu’il touche, ce sont en réalité des revenus normaux du capital, qui devraient donc être soumis à l’impôt.
En Suisse, seuls 17 pour cent de la population détiennent des actions (lien). La plus grande part de ces dernières est aux mains de personnes très fortunées. Les 5 pour cent les plus riches détiennent en effet 90 pour cent des actions. Cela veut dire que ces 5 pour cent empocheront aussi 90 pour cent du cadeau fiscal offert par la deuxième réforme de l’imposition des entreprise, alors que 83 pour cent de la population n’ont aucune action et… devront payer le prix de cette réforme fiscale ! (trad. fq, 28.3.2011)

Autres sources

http://www.tdg.ch/actu/suisse/nouveau-vote-reforme-fiscalite-2011-12-20
http://www.tdg.ch/credit-suisse-ubs-reserves-capital-libere-enflent-2011-03-25